Dossier n° 125403P
Article 1
Après des réunions d'information, de discussion et de concertation, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre BioDocs.
De par sa nature, l'association n'adhère à aucune structure politique, ni religieuse.
Article 2
Cette association a pour but de :
- Informer sur les formations doctorales et leurs débouchés (aides administratives, scientifiques et techniques).
- Représenter et défendre les intérêts des jeunes chercheurs notamment auprès des institutions universitaires et politiques.
- Organiser des activités socioculturelles et scientifiques diverses.
L'association BioDocs répondra à ses buts par tous les moyens que le conseil d'administration jugera pertinents.
Article 3
Le siège social est situé à l'adresse suivante :
BioDocs
Maison des Initiatives Etudiantes
50, rue des Tournelles
75003 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans un lieu garantissant l'indépendance de l'association.
Article 4
L'association, créée en 1996 est à durée illimitée.
Article 5.1
L'association se compose d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les adhérents se répartissent en trois catégories :
- membres actifs,
- membres honoraires,
- membres correspondants.
Article 5.2 (conditions d’adhésion)
Les demandes d’adhésion sont validés par le bureau, qui peut solliciter l’agrément du conseil d’administration.
Seules les personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerçantes peuvent être admises comme membres de l'association.
Article 5.3 (cotisations)
Les membres actifs sont tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant minimum de la cotisation est de 5 euros pour les personnes physiques, et de 153 euros pour les personnes morales. Ce montant peut être révisé par décision de l’assemblée générale.
Article 5.4 (membres correspondants et honoraires)
Le statut de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association.
Le statut de membre correspondant est réservé aux adhérents domiciliés hors de l’Union Européenne.
Les membres actifs qui cessent de s’acquitter de leur cotisation annuelle peuvent solliciter le statut de membre correspondant, à condition qu’ils remplissent les conditions énoncées.
Les membres correspondants ainsi que les membres honoraires sont dispensés du paiement de la cotisation.
Les membres correspondants sont toutefois tenus de manifester annuellement leur volonté de demeurer adhérents de l’association.
Article 5.5 (perte de la qualité de membre)
La qualité de membre se perd :
- par le décès ou la démission du membre ;
- sur décision du bureau, en cas de non-paiement de la cotisation annuelle pour les membres actifs, ou de non manifestation de la volonté de demeurer adhérent pour les membres correspondants ;
- sur décision du conseil d’administration, pour motifs graves.
Article 6
L'association est dirigée par un conseil d'administration et un bureau, tous deux formés de membres de l'assemblée générale élus à la majorité simple au scrutin secret pour un an, et inscrits ou ayant été inscrits en 3ème cycle. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
Un président,
Un vice-président,
Un trésorier,
Un secrétaire,
Un secrétaire adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Toute décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix (50 % plus un des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés).
Une procuration de vote et une seule peut être donnée à et par un membre du conseil d'administration.
Article 7
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Chaque séance donne lieu à un procès verbal signé par le président et par les secrétaires.
Le conseil d'administration doit rendre compte de la réunion aux membres par voie d'affichage et/ou par courrier. Il est chargé de régler les affaires courantes de l'association.
Les modifications de l'association sont transcrites sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les secrétaires. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration et du bureau. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pendant l'assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
Article 9
L'association peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 10
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 11
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 12
L'association peut posséder des comptes bancaires. Le président et le trésorier en sont titulaires. L'accord du conseil d'administration est nécessaire pour des dépenses engageant l'association sur plus d'un an.
Article 13
Les ressources de l'association se composent de tous les moyens autorisés par la législation, et en particulier :
- les cotisations des membres,
- les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes, de société ou d'organismes donateurs,
- les recettes propres à son fonctionnement, etc.
Article 14
L'association BioDocs et l'association BioDocs-Lyon (dont le siège social est situé à Lyon) sont liées par l'intermédiaire de 2 membres du conseil d'administration de chaque association. Les membres des conseils d'administration sont élus chaque année à l'issu de l'assemblée générale ordinaire de chaque association.
Article 15
L'association BioDocs et l'association BioDocs-Lyon sont également liées par des adhésions croisées. Chaque adhérent de BioDocs est adhérent de BioDocs-Lyon et réciproquement chaque adhérent de BioDocs-Lyon est adhérent de BioDocs.
Article 16
Les membres des conseils d'administration des 2 associations devront se réunir au moins une fois par an afin d'accorder leurs objectifs mutuels. Chaque séance donnera lieu à un compte-rendu.
Paris, le 14 Avril 2005
Le président, le bureau.